Politique de confidentialité de INCEPTIVE SAS
La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site pyfyn.online des modalités selon lesquelles leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées par INCEPTIVE SAS, société spécialisée dans le conseil en informatique (IT-consulting).
1. Introduction et informations sur la société
INCEPTIVE SAS, société par actions simplifiée immatriculée sous le numéro SIRET 83301650400015, dont le siège social est situé 4 boulevard Édouard Rey, 38000 Grenoble, France, agit en qualité de responsable de traitement au sens de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et la loi Informatique et Libertés modifiée.
Cette politique s’applique à l’ensemble des traitements de données personnelles réalisés dans le cadre de la navigation sur le site, des demandes de contact, des échanges commerciaux, ainsi que des prestations de conseil et services associés.
2. Collecte et traitement des données
INCEPTIVE SAS peut collecter et traiter, selon les cas, les catégories de données personnelles suivantes :
- Données d’identification : nom, prénom, société, fonction, adresse électronique, numéro de téléphone, adresse postale.
- Données de connexion et de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, horodatage, données de cookies et traceurs soumis à consentement lorsqu’ils ne sont pas strictement nécessaires.
- Données professionnelles : informations relatives à l’entreprise cliente ou prospect, besoins exprimés, projets, échanges contractuels et commerciaux.
- Données de facturation et administratives : informations nécessaires à l’établissement des devis, factures, contrats et au suivi de la relation commerciale.
Les données sont collectées directement auprès de la personne concernée, notamment via formulaires de contact, échanges par e-mail, téléphone ou lors de la relation contractuelle, et peuvent également provenir de sources indirectes lorsque cela est autorisé par la loi.
Le caractère obligatoire ou facultatif des informations demandées est précisé au moment de la collecte. En cas de non-fourniture de certaines données, INCEPTIVE SAS peut être dans l’impossibilité de traiter une demande ou de fournir un service.
3. Finalités du traitement des données
Les données personnelles sont traitées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, notamment :
- répondre aux demandes de contact et de renseignements ;
- gérer les relations commerciales, contractuelles et précontractuelles ;
- établir et exécuter des devis, contrats, prestations et facturations ;
- assurer le suivi client, le support et la gestion des échanges professionnels ;
- améliorer le site, les services et l’expérience utilisateur ;
- assurer la sécurité du site, la prévention des fraudes et la gestion des incidents ;
- respecter les obligations légales, comptables, fiscales et réglementaires applicables ;
- le cas échéant, adresser des communications professionnelles ou commerciales conformément à la réglementation applicable.
4. Base légale du traitement
Les traitements de données personnelles mis en œuvre par INCEPTIVE SAS reposent, selon les cas, sur l’une ou plusieurs des bases légales suivantes :
- L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée ;
- Le respect d’une obligation légale à laquelle INCEPTIVE SAS est soumise ;
- L’intérêt légitime de INCEPTIVE SAS, notamment pour assurer la sécurité du site, améliorer les services, gérer la relation client et développer l’activité dans le respect des droits et libertés des personnes ;
- Le consentement de la personne concernée, notamment pour certains cookies, traceurs ou communications non strictement nécessaires.
5. Partage des données et destinataires tiers
Les données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes habilitées au sein de INCEPTIVE SAS et, lorsque cela est nécessaire, à des prestataires et partenaires agissant pour le compte de la société, dans le respect d’instructions contractuelles et de la réglementation applicable.
Les destinataires tiers peuvent inclure notamment :
- prestataires d’hébergement et de maintenance informatique ;
- prestataires de messagerie, d’envoi d’e-mails et d’outils collaboratifs ;
- prestataires de mesure d’audience et d’analyse sous réserve des règles applicables ;
- prestataires de paiement ou de facturation, le cas échéant ;
- conseils externes, notamment experts-comptables, avocats ou commissaires aux comptes ;
- autorités administratives, judiciaires ou organismes publics lorsque la loi l’exige.
INCEPTIVE SAS veille à ne communiquer que les données strictement nécessaires aux finalités poursuivies.
6. Transfert de données vers des pays tiers
Dans certains cas, les données personnelles peuvent être hébergées, consultées ou traitées par des prestataires situés en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen. Lorsque de tels transferts existent, INCEPTIVE SAS s’assure qu’ils sont encadrés conformément à la réglementation applicable, notamment au moyen de garanties appropriées telles que :
- une décision d’adéquation de la Commission européenne ;
- des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ;
- toute autre garantie reconnue par le RGPD.
Lorsque la loi l’exige, la personne concernée peut obtenir des informations complémentaires sur ces garanties en contactant INCEPTIVE SAS.
7. Durée de conservation
INCEPTIVE SAS conserve les données personnelles pendant une durée limitée, n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, sous réserve des obligations légales de conservation ou de prescription applicables.
- Données de contact et demandes d’information : conservées le temps nécessaire au traitement de la demande, puis archivées pendant une durée raisonnable en cas de suivi commercial.
- Données clients et contractuelles : conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées selon les durées légales applicables, notamment en matière comptable et fiscale.
- Données de prospection : conservées pendant une durée conforme à la réglementation, généralement limitée au temps nécessaire à la gestion de la relation et à l’exercice éventuel d’oppositions.
- Cookies et traceurs : conservés pour une durée limitée conforme aux règles applicables et aux paramètres de consentement.
À l’issue des durées de conservation, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées lorsque cela est requis par la loi.
8. Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation applicable, toute personne concernée dispose des droits suivants sur ses données personnelles :
- Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données la concernant sont traitées et en recevoir une copie ;
- Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
- Droit à l’effacement : demander la suppression de certaines données, sous réserve des obligations légales de conservation et des motifs légitimes de traitement ;
- Droit à la limitation : demander la suspension temporaire du traitement dans certains cas ;
- Droit à la portabilité : recevoir les données fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, lorsque ce droit est applicable ;
- Droit d’opposition : s’opposer à certains traitements fondés sur l’intérêt légitime ou à des fins de prospection, sous réserve de motifs légitimes impérieux ou d’obligations légales.
Pour exercer ces droits, la personne concernée peut contacter INCEPTIVE SAS aux coordonnées indiquées ci-dessous. Une preuve d’identité peut être demandée en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.
9. Retrait du consentement
Lorsque le traitement est fondé sur le consentement, la personne concernée peut retirer ce consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
Le retrait du consentement peut, selon les cas, être effectué en nous contactant à l’adresse e-mail indiquée ci-dessous ou via les mécanismes de gestion des préférences proposés sur le site, notamment pour les cookies soumis à consentement.
10. Droit d’introduire une réclamation
Si une personne concernée estime que ses droits ne sont pas respectés ou que le traitement de ses données personnelles n’est pas conforme à la réglementation applicable, elle dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en France :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy - TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Site web : www.cnil.fr
11. Sécurité des données
INCEPTIVE SAS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques, notamment pour prévenir la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé aux données personnelles.
Ces mesures peuvent inclure notamment :
- contrôle des accès et gestion des habilitations ;
- authentification sécurisée ;
- chiffrement ou protection des flux lorsque cela est pertinent ;
- sauvegardes régulières ;
- surveillance des systèmes et journalisation ;
- sensibilisation aux bonnes pratiques de sécurité ;
- encadrement contractuel des sous-traitants.
Malgré tous les efforts déployés, aucun système n’étant totalement infaillible, INCEPTIVE SAS ne peut garantir une sécurité absolue. En cas de violation de données personnelles susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes, les obligations de notification prévues par la réglementation seront respectées.
12. Coordonnées de contact
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou pour exercer ses droits, la personne concernée peut contacter INCEPTIVE SAS aux coordonnées suivantes :
- INCEPTIVE SAS
- 4 boulevard Édouard Rey, 38000 Grenoble, France
- Téléphone : 04 38 86 37 71
- E-mail : [email protected]
- Site web : pyfyn.online
13. Modifications de la politique de confidentialité
INCEPTIVE SAS se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de refléter l’évolution de ses pratiques, de ses services, de la réglementation applicable ou des recommandations des autorités compétentes.
La version en vigueur est celle publiée sur le site pyfyn.online. En cas de modification substantielle, INCEPTIVE SAS pourra en informer les utilisateurs par tout moyen approprié.
Date de dernière mise à jour : 17 septembre 2026